SCI BELLEVILLOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 299 177, SCI BELLEVILLOISE est une SCI créée le 3 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale, 54940 Belleville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI BELLEVILLOISE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLEVILLOISE
- SIREN
- 492 299 177
- SIRET (siège)
- 492 299 177 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84492299177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 299 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2006
- Siège social
- RTE NATIONALE, 54940, BELLEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLEVILLOISE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI BELLEVILLOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLEVILLOISE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI BELLEVILLOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54940 BELLEVILLESiègeActif
492 299 177 00013 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLEVILLOISE
INPIComptes annuels de SCI BELLEVILLOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEVILLOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLEVILLOISE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BELLEVILLOISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mai 2014 · publié le 06 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Chèvre Audrin Sabine route Nationale - 54940 Belleville et confirmant la désignation du liquidateur Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEVILLOISE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1992 · N° 89-17.921
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLEVILLOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLEVILLOISE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2010 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Chèvre Audrin Sabine route Nationale - 54940 Belleville et confirmant la désignation du liquidateur Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI BELLEVILLOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEVILLOISE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLEVILLOISE est 492 299 177. Le SIRET de son siège social est 492 299 177 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84492299177.
Où se situe le siège social de SCI BELLEVILLOISE ?
Le siège social de SCI BELLEVILLOISE est situé Rte Nationale, 54940 Belleville.
SCI BELLEVILLOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLEVILLOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLEVILLOISE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BELLEVILLOISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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