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SCI BELLEVUE

Active
Siren341 958 833Société civile11000 CARCASSONNECréée le 11 août 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLEVUE est une société civile immatriculée le 11 août 1987 sous le numéro SIREN 341 958 833. Elle est domiciliée 7 bd Marcou, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. JEAN DELPOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELLEVUE

Dénomination
SCI BELLEVUE
SIREN
341 958 833
SIRET (siège)
341 958 833 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49341958833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 958 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
11 août 1987
Siège social
7 BD MARCOU, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLEVUE

CONSTRUCTION EN VUE DE LA VENTE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER AFFECTE POUR LES 3/4 DE SA SUPERFICIE A L'HABITATION ET SIS SUR LA COMMUNE DE LAVELANET

Finances de SCI BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLEVUE

JD

JEAN DELPOUX

Gérant

Depuis la création (11 août 1987) · 39 ans

Établissements de SCI BELLEVUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    341 958 833 00012 · ouvert le 04 août 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BELLEVUE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLEVUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1987

Questions fréquentes sur SCI BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEVUE est 341 958 833. Le SIRET de son siège social est 341 958 833 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49341958833.

Qui dirige SCI BELLEVUE ?

SCI BELLEVUE est dirigée par JEAN DELPOUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BELLEVUE ?

Le siège social de SCI BELLEVUE est situé 7 bd Marcou, 11000 Carcassonne.

SCI BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEVUE.

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