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L'ESPADON

Active
Siren434 155 065Société civile11000 CARCASSONNECréée le 16 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 155 065, L'ESPADON est une société civile créée le 16 janvier 2001. Elle est domiciliée rue Louis Guyton Zasalvaza, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par JEAN RIGAILL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de L'ESPADON

Dénomination
L'ESPADON
SIREN
434 155 065
SIRET (siège)
434 155 065 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35434155065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 155 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 janvier 2001
Siège social
RUE LOUIS GUYTON ZASALVAZA, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ESPADON

LOCATION DE BATIMENTS QU'ELLE AURA ACHETE OU FAIT EDIFIER

Finances de L'ESPADON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ESPADON

JR

JEAN RIGAILL

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de L'ESPADON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    434 155 065 00015 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 4110D

Documents juridiques de L'ESPADON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de L'ESPADON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ESPADON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ESPADON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ESPADON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ESPADON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ESPADON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ESPADON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2001

Questions fréquentes sur L'ESPADON

Quel est le numéro SIREN de L'ESPADON ?

Le numéro SIREN de L'ESPADON est 434 155 065. Le SIRET de son siège social est 434 155 065 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35434155065.

Qui dirige L'ESPADON ?

L'ESPADON est dirigée par JEAN RIGAILL, gérant.

Où se situe le siège social de L'ESPADON ?

Le siège social de L'ESPADON est situé rue Louis Guyton Zasalvaza, 11000 Carcassonne.

L'ESPADON est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ESPADON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ESPADON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ESPADON.

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