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SCI BELLEVUE

Active
Siren410 931 851SCI91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGECréée le 04 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI BELLEVUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1997, identifiée par le SIREN 410 931 851. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 av de Bretigny, 91240 Saint-Michel-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK OZAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI BELLEVUE

Dénomination
SCI BELLEVUE
SIREN
410 931 851
SIRET (siège)
410 931 851 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61410931851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 931 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 février 1997
Siège social
30 AV DE BRETIGNY, 91240, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLEVUE

Location de logements

Finances de SCI BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLEVUE

PO

PATRICK OZAN

Gérant

Depuis la création (04 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI BELLEVUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGESiègeActif

    410 931 851 00019 · ouvert le 04 février 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BELLEVUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLEVUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1997

Questions fréquentes sur SCI BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEVUE est 410 931 851. Le SIRET de son siège social est 410 931 851 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61410931851.

Qui dirige SCI BELLEVUE ?

SCI BELLEVUE est dirigée par PATRICK OZAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BELLEVUE ?

Le siège social de SCI BELLEVUE est situé 30 av de Bretigny, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.

SCI BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEVUE.

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