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SCI BELLEVUE

Active
Siren442 961 173SCI06300 NICECréée le 31 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI BELLEVUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 961 173. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 Che du Vinaigrier, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS VERAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BELLEVUE

Dénomination
SCI BELLEVUE
SIREN
442 961 173
SIRET (siège)
442 961 173 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21442961173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 961 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
31 juillet 2002
Siège social
49 CHE DU VINAIGRIER, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLEVUE

FV

FRANCOIS VERAN

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BELLEVUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    442 961 173 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI BELLEVUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLEVUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEVUE est 442 961 173. Le SIRET de son siège social est 442 961 173 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21442961173.

Qui dirige SCI BELLEVUE ?

SCI BELLEVUE est dirigée par FRANCOIS VERAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BELLEVUE ?

Le siège social de SCI BELLEVUE est situé 49 Che du Vinaigrier, 06300 Nice.

SCI BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEVUE.

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