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SCI BELLEVUE

Active
Siren480 499 698SCI26230 GRIGNANCréée le 10 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI BELLEVUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 499 698. Elle est domiciliée Belle Vue d Aire, 26230 Grignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GABRIEL BERNARD, autre.

Fiche d'identité de SCI BELLEVUE

Dénomination
SCI BELLEVUE
SIREN
480 499 698
SIRET (siège)
480 499 698 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51480499698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 499 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2005
Siège social
BELLE VUE D AIRE, 26230, GRIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLEVUE

ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES APPORTES A LA SOCIETE, ACQUIS OU CONSTRUITS PAR ELLE ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLEVUE

GB

GABRIEL BERNARD

Autre

Depuis la création (10 janvier 2005) · 21 ans

SM

SUZANNE MONIER

Autre

Depuis la création (10 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BELLEVUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26230 GRIGNANSiègeActif

    480 499 698 00011 · ouvert le 15 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLEVUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLEVUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEVUE est 480 499 698. Le SIRET de son siège social est 480 499 698 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51480499698.

Qui dirige SCI BELLEVUE ?

SCI BELLEVUE est dirigée par GABRIEL BERNARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLEVUE ?

Le siège social de SCI BELLEVUE est situé Belle Vue d Aire, 26230 Grignan.

SCI BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEVUE.

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