SCI BELLEVUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELLEVUE est une SCI immatriculée le 8 août 2007 sous le numéro SIREN 499 432 326. Son siège social est situé rue Maison Forte Ham de Beptenoud, 38460 Villemoirieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK KENDERIAN, autre.
Fiche d'identité de SCI BELLEVUE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLEVUE
- SIREN
- 499 432 326
- SIRET (siège)
- 499 432 326 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70499432326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 432 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2007
- Siège social
- RUE MAISON FORTE HAM DE BEPTENOUD, 38460, VILLEMOIRIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLEVUE
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI BELLEVUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLEVUE
INSEEÉtablissements de SCI BELLEVUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38460 VILLEMOIRIEUSiègeActif
499 432 326 00019 · ouvert le 25 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLEVUE
INPIComptes annuels de SCI BELLEVUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLEVUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026RG04351
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/08319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/07862
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/06337
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00828
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026L01323
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Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026007597
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 18 mai 2026 · N° 2025RG01645
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLEVUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 08 août 2007
Questions fréquentes sur SCI BELLEVUE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEVUE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLEVUE est 499 432 326. Le SIRET de son siège social est 499 432 326 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70499432326.
Qui dirige SCI BELLEVUE ?
SCI BELLEVUE est dirigée par FRANCK KENDERIAN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLEVUE ?
Le siège social de SCI BELLEVUE est situé rue Maison Forte Ham de Beptenoud, 38460 Villemoirieu.
SCI BELLEVUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLEVUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEVUE.
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