SCI BELLEVUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELLEVUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2016, identifiée par le SIREN 822 949 715. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 RUE du Clos Notre-Dame, 63000 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN ROBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELLEVUE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLEVUE
- SIREN
- 822 949 715
- SIRET (siège)
- 822 949 715 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR16822949715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 949 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2016
- Siège social
- 51 RUE du Clos Notre-Dame, 63000, Clermont-Ferrand
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLEVUE
Acquisition, administration gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI BELLEVUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLEVUE
INSEEÉtablissements de SCI BELLEVUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63000 Clermont-FerrandSiègeActif
822 949 715 00038 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820B
- 58000 NEVERSFermé
822 949 715 00012 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLEVUE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BELLEVUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLEVUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026RG04351
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/08319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/07862
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/06337
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2026L01323
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLEVUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculée le 2024-12-06 · Début d'activité : 2024-11-11
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-05 · Début d'activité : 2016-10-01
- création
Date d'effet : 05 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI BELLEVUE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEVUE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLEVUE est 822 949 715. Le SIRET de son siège social est 822 949 715 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16822949715.
Qui dirige SCI BELLEVUE ?
SCI BELLEVUE est dirigée par ALAIN ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLEVUE ?
Le siège social de SCI BELLEVUE est situé 51 RUE du Clos Notre-Dame, 63000 Clermont-Ferrand.
SCI BELLEVUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLEVUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEVUE.
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