SCI BELLEVUE I
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 776 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELLEVUE I est une SCI immatriculée le 10 juillet 1985 sous le numéro SIREN 332 979 012. Elle est domiciliée 1 rue President Favre Mr Jean-Pierre Pernoud, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE PERNOUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI BELLEVUE I
INSEE- Dénomination
- SCI BELLEVUE I
- SIREN
- 332 979 012
- SIRET (siège)
- 332 979 012 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR08332979012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 979 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 776 117,95 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 juillet 1985
- Siège social
- 1 RUE PRESIDENT FAVRE MR JEAN-PIERRE PERNOUD, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLEVUE I
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT BIEN IMMOBILIER EN HAUTE-SAVOIE
Finances de SCI BELLEVUE I
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLEVUE I
INSEEÉtablissements de SCI BELLEVUE I
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
332 979 012 00025 · ouvert le 30 avril 1985 · NAF 6820A
- 74320 SEVRIERFermé
332 979 012 00017 · ouvert le 30 avril 1985 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI BELLEVUE I
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BELLEVUE I
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEVUE I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLEVUE I
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEVUE I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BELLEVUE I. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/04037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLEVUE I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLEVUE I
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 1985
Questions fréquentes sur SCI BELLEVUE I
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEVUE I ?
Le numéro SIREN de SCI BELLEVUE I est 332 979 012. Le SIRET de son siège social est 332 979 012 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08332979012.
Qui dirige SCI BELLEVUE I ?
SCI BELLEVUE I est dirigée par JEAN-PIERRE PERNOUD, gérant. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLEVUE I ?
Le siège social de SCI BELLEVUE I est situé 1 rue President Favre Mr Jean-Pierre Pernoud, 74000 Annecy.
SCI BELLEVUE I est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLEVUE I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLEVUE I est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEVUE I.
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