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SCI BELLEY

Active
Siren902 993 393Société civile73490 LA RAVOIRECréée le 10 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLEY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2021, identifiée par le SIREN 902 993 393. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 R de la Savoyarde, 73490 La Ravoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE COTTAZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELLEY

Dénomination
SCI BELLEY
SIREN
902 993 393
SIRET (siège)
902 993 393 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81902993393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 993 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2021
Siège social
70 R DE LA SAVOYARDE, 73490, LA RAVOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLEY

La propriété, la gestion et l'administration pour son compte, la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI BELLEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLEY

PC

PIERRE COTTAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2021) · 5 ans

CL

CATHY LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI BELLEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73490 LA RAVOIRESiègeActif

    902 993 393 00013 · ouvert le 07 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-10 · Début d'activité : 2021-09-07

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI BELLEY

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEY ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEY est 902 993 393. Le SIRET de son siège social est 902 993 393 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81902993393.

Qui dirige SCI BELLEY ?

SCI BELLEY est dirigée par PIERRE COTTAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLEY ?

Le siège social de SCI BELLEY est situé 70 R de la Savoyarde, 73490 La Ravoire.

SCI BELLEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEY.

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