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SCI BELLIER

Active
Siren423 839 109SCI26500 BOURG-LES-VALENCECréée le 02 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
267 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 1999, identifiée par le SIREN 423 839 109. Elle est domiciliée 196 rue Gaston Plante Quartier Marcerolles, 26500 Bourg-les-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RENE BELLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELLIER

Dénomination
SCI BELLIER
SIREN
423 839 109
SIRET (siège)
423 839 109 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17423839109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 839 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
266 785,78 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 1999
Siège social
196 RUE GASTON PLANTE QUARTIER MARCEROLLES, 26500, BOURG-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLIER

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT

Finances de SCI BELLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLIER

RB

RENE BELLIER

Gérant

Depuis la création (02 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BELLIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif

    423 839 109 00018 · ouvert le 26 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1999

Questions fréquentes sur SCI BELLIER

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLIER ?

Le numéro SIREN de SCI BELLIER est 423 839 109. Le SIRET de son siège social est 423 839 109 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17423839109.

Qui dirige SCI BELLIER ?

SCI BELLIER est dirigée par RENE BELLIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BELLIER ?

Le siège social de SCI BELLIER est situé 196 rue Gaston Plante Quartier Marcerolles, 26500 Bourg-les-Valence.

SCI BELLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLIER.

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