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SCI BELLOC

Active
Siren950 766 105Société civile82600 ComberougerCréée le 03 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI BELLOC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2023, identifiée par le SIREN 950 766 105. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Belloc, 82600 Comberouger. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Magalie CANO RUZAFA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELLOC

Dénomination
SCI BELLOC
SIREN
950 766 105
SIRET (siège)
950 766 105 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38950766105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 766 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2023
Siège social
LD BELLOC, 82600, Comberouger
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLOC

La location , l'achat, la vente de tous biens immobiliers à construire ou construits

Finances de SCI BELLOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BELLOC

MC

Magalie CANO RUZAFA

Gérant

Depuis la création (03 avril 2023) · 3 ans

PC

PIERRE CANO RUZAFA

Associé non salarié

Depuis la création (03 avril 2023) · 3 ans

YF

YVETTE FROGER

Associé non salarié

Depuis la création (03 avril 2023) · 3 ans

NC

nicolas CANO RUZAFA

Associé non salarié

Depuis la création (03 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCI BELLOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82600 ComberougerSiègeActif

    950 766 105 00015 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLOC

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLOC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-03 · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI BELLOC

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLOC ?

Le numéro SIREN de SCI BELLOC est 950 766 105. Le SIRET de son siège social est 950 766 105 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38950766105.

Qui dirige SCI BELLOC ?

SCI BELLOC est dirigée par Magalie CANO RUZAFA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLOC ?

Le siège social de SCI BELLOC est situé Ld Belloc, 82600 Comberouger.

SCI BELLOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLOC.

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