SCI BELLOCIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELLOCIER est une SCI immatriculée le 16 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 618 285. Son siège social est situé 15 bd du Pont Neuf, 89100 Sens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN DELAMOTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELLOCIER
INSEE- Dénomination
- SCI BELLOCIER
- SIREN
- 914 618 285
- SIRET (siège)
- 914 618 285 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56914618285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 618 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2022
- Siège social
- 15 BD DU PONT NEUF, 89100, SENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLOCIER
L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens immobiliers, ainsi que la construction de tous immeubles.
Finances de SCI BELLOCIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLOCIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2022) · 4 ans
Établissements de SCI BELLOCIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89100 SENSSiègeActif
914 618 285 00011 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLOCIER
INPIComptes annuels de SCI BELLOCIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLOCIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLOCIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLOCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BELLOCIER. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 87-41.952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLOCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLOCIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI BELLOCIER
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLOCIER ?
Le numéro SIREN de SCI BELLOCIER est 914 618 285. Le SIRET de son siège social est 914 618 285 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56914618285.
Qui dirige SCI BELLOCIER ?
SCI BELLOCIER est dirigée par SEBASTIEN DELAMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLOCIER ?
Le siège social de SCI BELLOCIER est situé 15 bd du Pont Neuf, 89100 Sens.
SCI BELLOCIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLOCIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLOCIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLOCIER.
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