SCI BELLOCQ
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 154 k€
SCI BELLOCQ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 232 958. Elle est domiciliée 13 Che de Nicol batiment d, 31200 Toulouse. SCI BELLOCQ relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN BELLOCQ, gérant.
Fiche d'identité de SCI BELLOCQ
INSEE- Dénomination
- SCI BELLOCQ
- SIREN
- 431 232 958
- SIRET (siège)
- 431 232 958 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89431232958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 232 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 154 278,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mai 2000
- Siège social
- 13 CHE DE NICOL BATIMENT D, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLOCQ
L'ACQUISITION, LA TRANSFORMATION, TOUTES OPERATIONS CIVILES.
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Finances de SCI BELLOCQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLOCQ
INSEEÉtablissements de SCI BELLOCQ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
431 232 958 00014 · ouvert le 17 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLOCQ
INPIConformité de SCI BELLOCQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLOCQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLOCQ. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F01200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/10098
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/03102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/02001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02136
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/10458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026F00273
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F01021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/06886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00301
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2024F01856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLOCQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELLOCQ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI BELLOCQ
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLOCQ ?
Le numéro SIREN de SCI BELLOCQ est 431 232 958. Le SIRET de son siège social est 431 232 958 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89431232958.
Qui dirige SCI BELLOCQ ?
SCI BELLOCQ est dirigée par JEAN BELLOCQ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BELLOCQ ?
Le siège social de SCI BELLOCQ est situé 13 Che de Nicol batiment d, 31200 Toulouse.
SCI BELLOCQ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLOCQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLOCQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLOCQ.
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