SCI BELLONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELLONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 1996, identifiée par le SIREN 409 117 348. Elle est domiciliée Cite Chaulet Cz Bellone 20 Lot Bellevue, 97123 Baillif. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ROLAND BELLONE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BELLONE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLONE
- SIREN
- 409 117 348
- SIRET (siège)
- 409 117 348 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95409117348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 117 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 septembre 1996
- Siège social
- CITE CHAULET CZ BELLONE 20 LOT BELLEVUE, 97123, BAILLIF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLONE
L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION LA LOCATION DES IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION ET COMMERCIALE LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS DES DITS IMMEUBLES.
Finances de SCI BELLONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLONE
INSEEÉtablissements de SCI BELLONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97123 BAILLIFSiègeActif
409 117 348 00014 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BELLONE
INPIComptes annuels de SCI BELLONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLONE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-81.680
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-85.554
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-82.804
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-83.714
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-82.351
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26-80.169
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26-81.812
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26-81.869
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26-81.740
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26-81.761
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26-81.742
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26-81.796
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26-81.820
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25-82.732
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25-84.920
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-84.212
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-80.966
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-83.820
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-86.793
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-86.019
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-84.708
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-84.812
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-86.410
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-86.421
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-84.622
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-83.800
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-84.084
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-84.931
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-85.926
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-86.012
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-86.921
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-86.980
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-87.180
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-87.459
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-87.850
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-86.850
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24-81.451
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26-80.074
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26-81.828
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26-81.827
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26-81.824
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26-81.822
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26-80.407
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00084
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Décision du 18 février 2026 · N° 24-86.195
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Décision du 18 février 2026 · N° 24-82.611
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Décision du 18 février 2026 · N° 25-81.285
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-83.632
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00023
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Décision du 14 mai 2025 · N° 24-81.166
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Décision du 05 février 2025 · N° 25-80.789
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 08 février 2024 · N° 23/02345
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Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-86.713
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/13067
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/07677
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Décision du 09 juin 2021 · N° 20-86.774
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Décision du 09 juin 2021 · N° 20-86.576
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Décision du 09 juin 2021 · N° 20-81.388
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Décision du 09 juin 2021 · N° 21-80.171
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Décision du 09 juin 2021 · N° 21-80.159
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Décision du 09 juin 2021 · N° 21-80.048
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Décision du 09 juin 2021 · N° 20-86.833
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Décision du 09 juin 2021 · N° 20-86.530
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Décision du 09 juin 2021 · N° 20-87.112
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Décision du 09 juin 2021 · N° 20-86.982
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Décision du 09 juin 2021 · N° 20-86.890
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Décision du 09 juin 2021 · N° 20-86.588
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Décision du 09 juin 2021 · N° 20-86.355
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Décision du 09 juin 2021 · N° 20-84.574
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Décision du 09 juin 2021 · N° 20-84.192
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Décision du 09 juin 2021 · N° 20-86.995
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Décision du 09 juin 2021 · N° 14-82.945
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Décision du 08 juin 2021 · N° 20-80.056
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Décision du 27 mai 2021 · N° 20-86.732
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Décision du 19 mai 2021 · N° 21-80.849
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Décision du 12 mai 2021 · N° 21-82.807
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Décision du 12 mai 2021 · N° 21-82.801
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Décision du 12 mai 2021 · N° 21-82.800
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Décision du 12 mai 2021 · N° 21-82.803
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Décision du 14 avril 2021 · N° 20-85.139
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Décision du 14 avril 2021 · N° 20-85.440
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Décision du 14 avril 2021 · N° 20-85.439
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Décision du 14 avril 2021 · N° 20-85.438
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Décision du 14 avril 2021 · N° 20-85.386
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Décision du 14 avril 2021 · N° 20-83.637
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Décision du 14 avril 2021 · N° 20-85.611
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Décision du 14 avril 2021 · N° 20-85.732
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Décision du 14 avril 2021 · N° 20-84.931
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Décision du 14 avril 2021 · N° 20-84.234
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Décision du 14 avril 2021 · N° 20-81.064
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Décision du 17 mars 2021 · N° 21-80.057
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Décision du 17 mars 2021 · N° 21-81.206
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Décision du 17 mars 2021 · N° 20-87.177
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Décision du 10 mars 2021 · N° 20-84.072
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Décision du 10 mars 2021 · N° 20-81.708
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Décision du 10 mars 2021 · N° 19-87.768
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Décision du 10 mars 2021 · N° 20-83.383
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Décision du 20 janvier 2021 · N° 20-86.009
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Décision du 20 janvier 2021 · N° 20-86.005
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Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-87.790
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Décision du 20 janvier 2021 · N° 20-85.944
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Décision du 05 janvier 2021 · N° 20-83.872
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Décision du 05 janvier 2021 · N° 20-83.699
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Décision du 05 janvier 2021 · N° 20-83.019
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Décision du 05 janvier 2021 · N° 20-83.340
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Décision du 05 janvier 2021 · N° 20-83.249
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Décision du 05 janvier 2021 · N° 20-83.703
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Décision du 05 janvier 2021 · N° 20-83.022
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Décision du 05 janvier 2021 · N° 20-83.783
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Décision du 05 janvier 2021 · N° 20-80.678
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Décision du 05 janvier 2021 · N° 20-83.118
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Décision du 05 janvier 2021 · N° 20-82.520
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Décision du 05 janvier 2021 · N° 20-84.471
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Décision du 08 décembre 2020 · N° 20-83.885
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Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-85.436
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Décision du 24 novembre 2020 · N° 20-85.002
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Décision du 24 novembre 2020 · N° 20-84.993
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Décision du 17 novembre 2020 · N° 20-82.478
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Décision du 17 novembre 2020 · N° 20-82.725
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Décision du 17 novembre 2020 · N° 20-80.969
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Décision du 17 novembre 2020 · N° 20-81.638
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Décision du 17 novembre 2020 · N° 20-81.837
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Décision du 17 novembre 2020 · N° 20-80.037
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Décision du 17 novembre 2020 · N° 20-81.249
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Décision du 17 novembre 2020 · N° 20-81.248
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Décision du 17 novembre 2020 · N° 20-81.241
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Décision du 29 septembre 2020 · N° 20-90.017
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Décision du 29 septembre 2020 · N° 20-82.805
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Décision du 29 septembre 2020 · N° 20-82.662
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Décision du 29 septembre 2020 · N° 19-87.358
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Décision du 29 septembre 2020 · N° 20-83.539
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-85.927
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-84.105
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-87.603
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-87.262
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-86.636
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-86.404
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-85.705
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-84.091
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-82.332
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-84.629
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-85.996
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-80.196
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-86.653
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-86.242
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-86.235
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-86.089
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-87.526
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Décision du 07 janvier 2020 · N° 19-87.741
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Aucune mention de SCI BELLONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 06 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI BELLONE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLONE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLONE est 409 117 348. Le SIRET de son siège social est 409 117 348 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95409117348.
Qui dirige SCI BELLONE ?
SCI BELLONE est dirigée par ROLAND BELLONE, gérant.
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Le siège social de SCI BELLONE est situé Cite Chaulet Cz Bellone 20 Lot Bellevue, 97123 Baillif.
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Oui, SCI BELLONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLONE.
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