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SCI CAPRICE

Active
Siren400 903 233SCI97123 BAILLIFCréée le 27 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPRICE est une SCI immatriculée le 27 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 903 233. Elle est domiciliée Pl Eglise, 97123 Baillif. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRED HATIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPRICE

Dénomination
SCI CAPRICE
SIREN
400 903 233
SIRET (siège)
400 903 233 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18400903233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 903 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 mars 1995
Siège social
PL EGLISE, 97123, BAILLIF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPRICE

L'EXPLOITATION, LA CONSTRUCTION, L'ACHAT, LA VENTE DE BIENS IMMOBILIERS ETC...

Finances de SCI CAPRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPRICE

FH

FRED HATIL

Gérant

Depuis la création (27 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CAPRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97123 BAILLIFSiègeActif

    400 903 233 00015 · ouvert le 15 février 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAPRICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPRICE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI CAPRICE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPRICE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPRICE est 400 903 233. Le SIRET de son siège social est 400 903 233 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18400903233.

Qui dirige SCI CAPRICE ?

SCI CAPRICE est dirigée par FRED HATIL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPRICE ?

Le siège social de SCI CAPRICE est situé Pl Eglise, 97123 Baillif.

SCI CAPRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPRICE.

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