SCI BELLONTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELLONTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 608 080. Son siège social est situé 42 RTE de Saint Romain, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GEORGES BERNARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BELLONTE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLONTE
- SIREN
- 813 608 080
- SIRET (siège)
- 813 608 080 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR60813608080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 608 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2015
- Siège social
- 42 RTE de Saint Romain, 69660, Collonges-au-Mont-d'Or
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLONTE
La propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire ; tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales.
Finances de SCI BELLONTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLONTE
INSEEGROUPE PRODAXIS
Gérant
Depuis la création (18 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI BELLONTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69660 Collonges-au-Mont-d'OrSiègeActif
813 608 080 00020 · ouvert le 19 mars 2026 · NAF 6820B
- 69003 LYON 3E ARRONDISSEMENTFermé
813 608 080 00012 · ouvert le 04 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLONTE
INPIComptes annuels de SCI BELLONTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLONTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLONTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 novembre 2000 · N° 98-22.076
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2000 · N° 98-13.803
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-18.184
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Décision du 25 février 1998 · N° 95-45.512
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1996 · N° 94-21.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1996 · N° 94-13.276
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1996 · N° 92-45.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1996 · N° 92-44.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-15.375
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 94-60.573
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Décision du 28 novembre 1995 · N° 94-60.564
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Décision du 23 mars 1995 · N° 92-18.422
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Décision du 14 juin 1994 · N° 92-42.943
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Décision du 09 mai 1994 · N° 92-13.682
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 89-13.110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLONTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI BELLONTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLONTE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLONTE est 813 608 080. Le SIRET de son siège social est 813 608 080 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60813608080.
Qui dirige SCI BELLONTE ?
SCI BELLONTE est dirigée par GEORGES BERNARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLONTE ?
Le siège social de SCI BELLONTE est situé 42 RTE de Saint Romain, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or.
SCI BELLONTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLONTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLONTE.
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