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SCI BELMA

Active
Siren350 841 136SCI13500 MARTIGUESCréée le 18 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BELMA est une SCI immatriculée le 18 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 841 136. Elle est domiciliée quai Alsace Lorraine Res Venise, 13500 Martigues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. XAVIER MAGNON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELMA

Dénomination
SCI BELMA
SIREN
350 841 136
SIRET (siège)
350 841 136 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88350841136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 841 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 mai 1989
Siège social
QUAI ALSACE LORRAINE RES VENISE, 13500, MARTIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELMA

acquisition, vente, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la mise en valeur desdits immeubles destines A la location de locaux professionnels ou D'habitation.

Finances de SCI BELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELMA

XM

XAVIER MAGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2022

BM

BENOIT MAGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13500 MARTIGUESSiègeActif

    350 841 136 00012 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BELMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé : MAGNON Xavier, Yves ; Gérant, Associé : MAGNON Benoît, Christophe

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI BELMA

Quel est le numéro SIREN de SCI BELMA ?

Le numéro SIREN de SCI BELMA est 350 841 136. Le SIRET de son siège social est 350 841 136 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88350841136.

Qui dirige SCI BELMA ?

SCI BELMA est dirigée par XAVIER MAGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELMA ?

Le siège social de SCI BELMA est situé quai Alsace Lorraine Res Venise, 13500 Martigues.

SCI BELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELMA.

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