CheckersLiquidations

SCI BELMA

Active
Siren421 484 916SCI14320 SAINT-ANDRE-SUR-ORNECréée le 18 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 484 916, SCI BELMA est une SCI créée le 18 janvier 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Canadiens, 14320 Saint-Andre-sur-Orne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC BELLERY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELMA

Dénomination
SCI BELMA
SIREN
421 484 916
SIRET (siège)
421 484 916 00026
N° TVA intracommunautaire
FR08421484916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 484 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 1999
Siège social
3 RUE DES CANADIENS, 14320, SAINT-ANDRE-SUR-ORNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BELMA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELMA

FB

FREDERIC BELLERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2019

LM

LAURENCE MARIE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14320 SAINT-ANDRE-SUR-ORNESiègeActif

    421 484 916 00026 · ouvert le 19 juillet 2019 · NAF 6820B

  • 14320 SAINT-MARTIN-DE-FONTENAYFermé

    421 484 916 00018 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2019

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLERY Frédéric ; Associé indéfiniment responsable : BELLERY Laurence, Gisèle, Denise

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI BELMA

Quel est le numéro SIREN de SCI BELMA ?

Le numéro SIREN de SCI BELMA est 421 484 916. Le SIRET de son siège social est 421 484 916 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08421484916.

Qui dirige SCI BELMA ?

SCI BELMA est dirigée par FREDERIC BELLERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELMA ?

Le siège social de SCI BELMA est situé 3 rue des Canadiens, 14320 Saint-Andre-sur-Orne.

SCI BELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELMA.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Andre-sur-Orne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Andre-sur-Orne

Entreprises du même secteur à Saint-Andre-sur-Orne

Entreprises à Saint-Andre-sur-Orne

Toutes les entreprises à Saint-Andre-sur-Orne