SCI BELMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 524 656, SCI BELMAR est une SCI créée le 9 janvier 2008. Elle est domiciliée 2 av Jean de Chalon-Arlay, 39140 Bletterans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN MAREE, autre.
Fiche d'identité de SCI BELMAR
INSEE- Dénomination
- SCI BELMAR
- SIREN
- 501 524 656
- SIRET (siège)
- 501 524 656 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93501524656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 524 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2008
- Siège social
- 2 AV JEAN DE CHALON-ARLAY, 39140, BLETTERANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELMAR
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI BELMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELMAR
INSEEÉtablissements de SCI BELMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39140 BLETTERANSSiègeActif
501 524 656 00011 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELMAR
INPIComptes annuels de SCI BELMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELMAR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026000670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025009350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025008479
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELMAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-01
- création
Date d'effet : 09 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI BELMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI BELMAR ?
Le numéro SIREN de SCI BELMAR est 501 524 656. Le SIRET de son siège social est 501 524 656 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93501524656.
Qui dirige SCI BELMAR ?
SCI BELMAR est dirigée par JULIEN MAREE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELMAR ?
Le siège social de SCI BELMAR est situé 2 av Jean de Chalon-Arlay, 39140 Bletterans.
SCI BELMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELMAR.
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