SCI BELMONT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 382 475, SCI BELMONT est une SCI créée le 8 novembre 2004. Elle est domiciliée 8 rue de Jemmapes, 78800 Houilles. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MICHEL NISSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELMONT
INSEE- Dénomination
- SCI BELMONT
- SIREN
- 479 382 475
- SIRET (siège)
- 479 382 475 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23479382475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 382 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 novembre 2004
- Siège social
- 8 RUE DE JEMMAPES, 78800, HOUILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELMONT
PROPRIETE GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION D UN IMMEUBLE ET TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES
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Finances de SCI BELMONT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELMONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI BELMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78800 HOUILLESSiègeActif
479 382 475 00016 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BELMONT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI BELMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELMONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 12 août 2026 · N° 26/03308
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02556
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Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/80606
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01040
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02239
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00533
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00502
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00500
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02820
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI BELMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI BELMONT ?
Le numéro SIREN de SCI BELMONT est 479 382 475. Le SIRET de son siège social est 479 382 475 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23479382475.
Qui dirige SCI BELMONT ?
SCI BELMONT est dirigée par MICHEL NISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELMONT ?
Le siège social de SCI BELMONT est situé 8 rue de Jemmapes, 78800 Houilles.
SCI BELMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELMONT.
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