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SCI BELMONTE

Active
Siren323 763 789SCI84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNESCréée le 15 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 763 789, SCI BELMONTE est une SCI créée le 15 juillet 1994. Son siège social est situé 5 rue Eugene Bard Ste Cecile les Vignes, 84290 Sainte-Cecile-les-Vignes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GINES BELMONTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELMONTE

Dénomination
SCI BELMONTE
SIREN
323 763 789
SIRET (siège)
323 763 789 00043
N° TVA intracommunautaire
FR18323763789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 763 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 952,66 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 1994
Siège social
5 RUE EUGENE BARD STE CECILE LES VIGNES, 84290, SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BELMONTE

LOCATION D'UN IMMEUBLE, LOCATION ET ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN POUR LA CREATION DE BUREAUX ET ATELIERS

Finances de SCI BELMONTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELMONTE

GB

GINES BELMONTE

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI BELMONTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNESSiègeActif

    323 763 789 00043 · ouvert le 30 octobre 1992 · NAF 6820B

  • 07800 BEAUCHASTELFermé

    323 763 789 00027 · ouvert le 21 décembre 1981 · NAF 702C

  • 07130 SOYONSFermé

    323 763 789 00035 · ouvert le 30 octobre 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BELMONTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELMONTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELMONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELMONTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELMONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELMONTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELMONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELMONTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI BELMONTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELMONTE ?

Le numéro SIREN de SCI BELMONTE est 323 763 789. Le SIRET de son siège social est 323 763 789 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18323763789.

Qui dirige SCI BELMONTE ?

SCI BELMONTE est dirigée par GINES BELMONTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BELMONTE ?

Le siège social de SCI BELMONTE est situé 5 rue Eugene Bard Ste Cecile les Vignes, 84290 Sainte-Cecile-les-Vignes.

SCI BELMONTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELMONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELMONTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELMONTE.

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