SCI BELOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 507 206, SCI BELOMA est une SCI créée le 14 janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 T av de la Liberation, 55000 Fains-Veel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO CASTELLAR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BELOMA
INSEE- Dénomination
- SCI BELOMA
- SIREN
- 451 507 206
- SIRET (siège)
- 451 507 206 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50451507206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 507 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2004
- Siège social
- 8 T AV DE LA LIBERATION, 55000, FAINS-VEEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELOMA
Acquisition Administration Gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SCI BELOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELOMA
INSEEÉtablissements de SCI BELOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55000 FAINS-VEELSiègeActif
451 507 206 00014 · ouvert le 02 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELOMA
INPIComptes annuels de SCI BELOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELOMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/04861
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELOMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI BELOMA
Quel est le numéro SIREN de SCI BELOMA ?
Le numéro SIREN de SCI BELOMA est 451 507 206. Le SIRET de son siège social est 451 507 206 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50451507206.
Qui dirige SCI BELOMA ?
SCI BELOMA est dirigée par BRUNO CASTELLAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELOMA ?
Le siège social de SCI BELOMA est situé 8 T av de la Liberation, 55000 Fains-Veel.
SCI BELOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELOMA.
Entreprises similaires
Même activité à Fains-Veel
- Groupement Foncier Agricole "LE HAUT BOIS"55000 Fains-Véel
- SCI CLOS DES TROIS SABLONS55000 Fains-Veel
- GFA CHAPATLAU55000 Fains-Veel
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE ORVEBO55000 Fains-Veel
- SCI CMC PERRIER55000 Fains-Veel
- SCI DES OLIVIERS55000 Fains-Veel
- ALANAMA55000 Fains-Veel
- SCI ODILLE55000 Fains-Veel
- SCI URSELLA55000 Fains-Veel
- DE NOLIERE55000 Fains-Veel
