SCI BELON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI BELON est une SCI immatriculée le 28 janvier 2021 sous le numéro SIREN 514 321 934. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av de l'Europe, 54270 Essey-les-Nancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISABELLE BENAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELON
INSEE- Dénomination
- SCI BELON
- SIREN
- 514 321 934
- SIRET (siège)
- 514 321 934 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR06514321934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 321 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2021
- Siège social
- 5 AV DE L'EUROPE, 54270, ESSEY-LES-NANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELON
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI BELON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2021) · 5 ans
Anciens dirigeants (1)
Michèle Marie Associé indéfiniment responsable : COLON Michèle Marie Associé indéfiniment responsable : BENAUD Jean François Jules Léon COLON
Gérant · de janvier 2021 à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BELON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54270 ESSEY-LES-NANCYSiègeActif
514 321 934 00028 · ouvert le 24 décembre 2020 · NAF 6820B
- 54150 VAL DE BRIEYFermé
514 321 934 00010 · ouvert le 18 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELON
INPIComptes annuels de SCI BELON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/02878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/02519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/07055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/02899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/04524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 août 2022 · N° 21/00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-24.792
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 09 octobre 2018 · N° 18/02220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2006 · N° 04-45.540
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 01-04.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-12.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-15.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 février 1991 · N° 89-18.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI BELON
Quel est le numéro SIREN de SCI BELON ?
Le numéro SIREN de SCI BELON est 514 321 934. Le SIRET de son siège social est 514 321 934 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06514321934.
Qui dirige SCI BELON ?
SCI BELON est dirigée par ISABELLE BENAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELON ?
Le siège social de SCI BELON est situé 5 av de l'Europe, 54270 Essey-les-Nancy.
SCI BELON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELON.
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