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SCI BELOURE

Active
Siren401 512 058SCI26770 MONTBRISON-SUR-LEZCréée le 31 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
222 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 512 058, SCI BELOURE est une SCI créée le 31 août 1995. Son siège social est situé Quartier Beloure Mme Beraud, 26770 Montbrison-sur-Lez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSETTE SAUVAJON, gérant.

Fiche d'identité de SCI BELOURE

Dénomination
SCI BELOURE
SIREN
401 512 058
SIRET (siège)
401 512 058 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80401512058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 512 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
221 508,42 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 1995
Siège social
QUARTIER BELOURE MME BERAUD, 26770, MONTBRISON-SUR-LEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELOURE

APPORT, ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LO- CATION OU AUTREMENT.

Finances de SCI BELOURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELOURE

JS

JOSETTE SAUVAJON

Gérant

Depuis la création (31 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BELOURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26770 MONTBRISON-SUR-LEZSiègeActif

    401 512 058 00017 · ouvert le 14 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELOURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELOURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELOURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELOURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELOURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BELOURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELOURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELOURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1995

Questions fréquentes sur SCI BELOURE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELOURE ?

Le numéro SIREN de SCI BELOURE est 401 512 058. Le SIRET de son siège social est 401 512 058 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80401512058.

Qui dirige SCI BELOURE ?

SCI BELOURE est dirigée par JOSETTE SAUVAJON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BELOURE ?

Le siège social de SCI BELOURE est situé Quartier Beloure Mme Beraud, 26770 Montbrison-sur-Lez.

SCI BELOURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELOURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELOURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELOURE.

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