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SCI BELSOUREIL

Active
Siren422 973 529SCI31000 TOULOUSECréée le 21 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BELSOUREIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 973 529. Elle est domiciliée 6 rue du Poids de l'Huile, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LUDOVIC SEREE DE ROCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELSOUREIL

Dénomination
SCI BELSOUREIL
SIREN
422 973 529
SIRET (siège)
422 973 529 00023
N° TVA intracommunautaire
FR64422973529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 973 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 1999
Siège social
6 RUE DU POIDS DE L'HUILE, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BELSOUREIL

GESTION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI BELSOUREIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BELSOUREIL

LS

LUDOVIC SEREE DE ROCH

Gérant

Depuis la création (21 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BELSOUREIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    422 973 529 00023 · ouvert le 21 mai 1999 · NAF 6820B

  • 31490 LEGUEVINFermé

    422 973 529 00015 · ouvert le 17 mai 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BELSOUREIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELSOUREIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELSOUREIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELSOUREIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELSOUREIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BELSOUREIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELSOUREIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELSOUREIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI BELSOUREIL

Quel est le numéro SIREN de SCI BELSOUREIL ?

Le numéro SIREN de SCI BELSOUREIL est 422 973 529. Le SIRET de son siège social est 422 973 529 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64422973529.

Qui dirige SCI BELSOUREIL ?

SCI BELSOUREIL est dirigée par LUDOVIC SEREE DE ROCH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BELSOUREIL ?

Le siège social de SCI BELSOUREIL est situé 6 rue du Poids de l'Huile, 31000 Toulouse.

SCI BELSOUREIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELSOUREIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELSOUREIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELSOUREIL.

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