SCI BELT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 890 964 687, SCI BELT est une SCI créée le 13 novembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 Grand rue, 89800 Maligny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMILIE BERARDO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELT
INSEE- Dénomination
- SCI BELT
- SIREN
- 890 964 687
- SIRET (siège)
- 890 964 687 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00890964687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 964 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2020
- Siège social
- 96 GRAND RUE, 89800, MALIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELT
Propriété, gestion, acquisition, prise à bail de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers
Finances de SCI BELT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI BELT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89800 MALIGNYSiègeActif
890 964 687 00010 · ouvert le 10 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELT
INPIComptes annuels de SCI BELT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026003645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026001591
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des responsabilités et des sanctions
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024L00005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-11.962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-13 · Début d'activité : 2020-11-10
- création
Date d'effet : 13 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI BELT
Quel est le numéro SIREN de SCI BELT ?
Le numéro SIREN de SCI BELT est 890 964 687. Le SIRET de son siège social est 890 964 687 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00890964687.
Qui dirige SCI BELT ?
SCI BELT est dirigée par EMILIE BERARDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELT ?
Le siège social de SCI BELT est situé 96 Grand rue, 89800 Maligny.
SCI BELT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELT.
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