SCI BELTRAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 21,0 k€
SCI BELTRAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 464 023. Elle est domiciliée 27 rue du Bois Fleuri, 65690 Barbazan-Debat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANTOINE BELTRAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELTRAN
INSEE- Dénomination
- SCI BELTRAN
- SIREN
- 449 464 023
- SIRET (siège)
- 449 464 023 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28449464023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 464 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juillet 2003
- Siège social
- 27 RUE DU BOIS FLEURI, 65690, BARBAZAN-DEBAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELTRAN
Acquisition, construction, rénovation, location immeubles.
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Finances de SCI BELTRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELTRAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2003) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2003) · 23 ans
Établissements de SCI BELTRAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65690 BARBAZAN-DEBATSiègeActif
449 464 023 00018 · ouvert le 02 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELTRAN
INPIConformité de SCI BELTRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELTRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELTRAN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00442
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05922
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04882
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/06023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/06166
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/01262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024R00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/03543
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/11679
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre Civile RJ
Décision du 21 novembre 2024 · N° 13/04032
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/06163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELTRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELTRAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI BELTRAN
Quel est le numéro SIREN de SCI BELTRAN ?
Le numéro SIREN de SCI BELTRAN est 449 464 023. Le SIRET de son siège social est 449 464 023 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28449464023.
Qui dirige SCI BELTRAN ?
SCI BELTRAN est dirigée par ANTOINE BELTRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELTRAN ?
Le siège social de SCI BELTRAN est situé 27 rue du Bois Fleuri, 65690 Barbazan-Debat.
SCI BELTRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELTRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELTRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELTRAN.
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