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SCI BELUGA

Active
Siren402 827 349Société civile06340 LA TRINITECréée le 09 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI BELUGA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 827 349. Son siège social est situé Plantier Vignasses zi Fuon Santa No 51, 06340 La Trinite. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BOUQUET DE JOLINIERE HENRI ACHILLE FRANCOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELUGA

Dénomination
SCI BELUGA
SIREN
402 827 349
SIRET (siège)
402 827 349 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90402827349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 827 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 novembre 1995
Siège social
PLANTIER VIGNASSES ZI FUON SANTA NO 51, 06340, LA TRINITE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELUGA

Acquisition de tous immeubles la propriété l administration l exploitation par bail location ou autre le placement de tous fonds disponibles toutes opérations mobilières immobilières ou financières

Finances de SCI BELUGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELUGA

B

BOUQUET DE JOLINIERE HENRI ACHILLE FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (09 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI BELUGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06340 LA TRINITESiègeActif

    402 827 349 00018 · ouvert le 24 octobre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BELUGA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELUGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELUGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELUGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELUGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELUGA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELUGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELUGA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI BELUGA

Quel est le numéro SIREN de SCI BELUGA ?

Le numéro SIREN de SCI BELUGA est 402 827 349. Le SIRET de son siège social est 402 827 349 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90402827349.

Qui dirige SCI BELUGA ?

SCI BELUGA est dirigée par BOUQUET DE JOLINIERE HENRI ACHILLE FRANCOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BELUGA ?

Le siège social de SCI BELUGA est situé Plantier Vignasses zi Fuon Santa No 51, 06340 La Trinite.

SCI BELUGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELUGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELUGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELUGA.

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