SCI BELVEDERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 876 802, SCI BELVEDERE est une SCI créée le 18 décembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE de la Sauzeraie, 44880 Sautron. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MONIQUE NEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELVEDERE
INSEE- Dénomination
- SCI BELVEDERE
- SIREN
- 383 876 802
- SIRET (siège)
- 383 876 802 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR52383876802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 876 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 décembre 1991
- Siège social
- 8 RUE de la Sauzeraie, 44880, Sautron
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELVEDERE
GESTION IMMOBILIERE L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration & l'exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis a usage d'habitation
Finances de SCI BELVEDERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELVEDERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2010
ALGER
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BELVEDERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44880 SautronSiègeActif
383 876 802 00026 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 6820B
- 44220 COUERONFermé
383 876 802 00018 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BELVEDERE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BELVEDERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELVEDERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELVEDERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELVEDERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELVEDERE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/04619
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/07564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00056
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/05753
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Décision du 21 avril 2026 · N° 22/04803
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00377
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Décision du 27 février 2026 · N° 25/02985
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/03882
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 12 février 2026 · N° 24/00696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELVEDERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELVEDERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI BELVEDERE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELVEDERE ?
Le numéro SIREN de SCI BELVEDERE est 383 876 802. Le SIRET de son siège social est 383 876 802 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52383876802.
Qui dirige SCI BELVEDERE ?
SCI BELVEDERE est dirigée par MONIQUE NEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELVEDERE ?
Le siège social de SCI BELVEDERE est situé 8 RUE de la Sauzeraie, 44880 Sautron.
SCI BELVEDERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELVEDERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELVEDERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELVEDERE.
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