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SCI BELVEDERE

Active
Siren402 615 876SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 27 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 615 876, SCI BELVEDERE est une SCI créée le 27 octobre 1995. Elle est domiciliée 4 All Beaupre Chez Prevotat Eric, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARCEL PREVOTAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELVEDERE

Dénomination
SCI BELVEDERE
SIREN
402 615 876
SIRET (siège)
402 615 876 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51402615876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 615 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 1995
Siège social
4 ALL BEAUPRE CHEZ PREVOTAT ERIC, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELVEDERE

PROPRIETE - GESTION IMMOBILIER.

Finances de SCI BELVEDERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELVEDERE

MP

MARCEL PREVOTAT

Gérant

Depuis la création (27 octobre 1995) · 31 ans

EP

ERIC PREVOTAT

Autre

Depuis la création (27 octobre 1995) · 31 ans

CP

CHRISTINE PREVOTAT

Autre

Depuis la création (27 octobre 1995) · 31 ans

SP

SANDRINE PREVOTAT

Autre

Depuis la création (27 octobre 1995) · 31 ans

FW

FRANCOISE WATTEBLED

Autre

Depuis la création (27 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BELVEDERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    402 615 876 00016 · ouvert le 20 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELVEDERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELVEDERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELVEDERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELVEDERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELVEDERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELVEDERE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELVEDERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELVEDERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI BELVEDERE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELVEDERE ?

Le numéro SIREN de SCI BELVEDERE est 402 615 876. Le SIRET de son siège social est 402 615 876 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51402615876.

Qui dirige SCI BELVEDERE ?

SCI BELVEDERE est dirigée par MARCEL PREVOTAT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELVEDERE ?

Le siège social de SCI BELVEDERE est situé 4 All Beaupre Chez Prevotat Eric, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI BELVEDERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELVEDERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELVEDERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELVEDERE.

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