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SCI BELVEDERE

Active
Siren890 594 443SCI31400 TOULOUSECréée le 02 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BELVEDERE est une SCI immatriculée le 2 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 594 443. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 Che des Clotasses, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE VIALA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELVEDERE

Dénomination
SCI BELVEDERE
SIREN
890 594 443
SIRET (siège)
890 594 443 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15890594443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 594 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2020
Siège social
51 CHE DES CLOTASSES, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELVEDERE

Propriété, transformation, aménagement, administration, occupation gratuite par un associé, exploitation par location, prise à bail, propriété, gestion de tous biens immobiliers et mobiliers, vente exceptionnelle.

Finances de SCI BELVEDERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELVEDERE

DV

DOMINIQUE VIALA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2020) · 6 ans

CA

CHRISTIAN ALARY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2020) · 6 ans

JP

JEANNINE PINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2020) · 6 ans

EA

Erwan ALARY-VIALA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2020) · 6 ans

CA

Charlotte ALARY-VIALA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2020) · 6 ans

MA

Marine ALARY-VIALA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI BELVEDERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    890 594 443 00016 · ouvert le 07 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELVEDERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI BELVEDERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELVEDERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELVEDERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELVEDERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELVEDERE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELVEDERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELVEDERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-07

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI BELVEDERE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELVEDERE ?

Le numéro SIREN de SCI BELVEDERE est 890 594 443. Le SIRET de son siège social est 890 594 443 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15890594443.

Qui dirige SCI BELVEDERE ?

SCI BELVEDERE est dirigée par DOMINIQUE VIALA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELVEDERE ?

Le siège social de SCI BELVEDERE est situé 51 Che des Clotasses, 31400 Toulouse.

SCI BELVEDERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELVEDERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELVEDERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELVEDERE.

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