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SCI BELVES

Active
Siren878 516 632SCI64250 ItxassouCréée le 29 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 878 516 632, SCI BELVES est une SCI créée le 29 octobre 2019. Son siège social est situé 935 RTE Errobiko errebidea MAISON LA CERISAIE, 64250 Itxassou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATXI SAINT-ARROMAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELVES

Dénomination
SCI BELVES
SIREN
878 516 632
SIRET (siège)
878 516 632 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59878516632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 516 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2019
Siège social
935 RTE Errobiko errebidea MAISON LA CERISAIE, 64250, Itxassou
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELVES

Acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail

Finances de SCI BELVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELVES

PS

PATXI SAINT-ARROMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2019) · 6 ans

XT

XAVIER TELLECHEA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI BELVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64250 ItxassouSiègeActif

    878 516 632 00014 · ouvert le 15 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELVES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BELVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELVES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-29 · Début d'activité : 2019-10-15

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCI BELVES

Quel est le numéro SIREN de SCI BELVES ?

Le numéro SIREN de SCI BELVES est 878 516 632. Le SIRET de son siège social est 878 516 632 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59878516632.

Qui dirige SCI BELVES ?

SCI BELVES est dirigée par PATXI SAINT-ARROMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELVES ?

Le siège social de SCI BELVES est situé 935 RTE Errobiko errebidea MAISON LA CERISAIE, 64250 Itxassou.

SCI BELVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELVES.

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