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SCI BELVIS

Active
Siren391 996 253SCI34200 SETECréée le 02 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
82,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 996 253, SCI BELVIS est une SCI créée le 2 août 1993. Son siège social est situé rue Roland Dorgeles villa Belvis, 34200 Sete. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS CUNILLERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BELVIS

Dénomination
SCI BELVIS
SIREN
391 996 253
SIRET (siège)
391 996 253 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56391996253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 996 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
82 627,37 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 1993
Siège social
RUE ROLAND DORGELES VILLA BELVIS, 34200, SETE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELVIS

L'ACQUISITION LA PROPRIETAIRE L'ADMINISTRATION LA GESTION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS IMMEUBLES OU TERRAINS

Finances de SCI BELVIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELVIS

FC

FRANCOIS CUNILLERE

Gérant

Depuis la création (02 août 1993) · 33 ans

Établissements de SCI BELVIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    391 996 253 00012 · ouvert le 20 juillet 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELVIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELVIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELVIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BELVIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00742

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELVIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1993

Questions fréquentes sur SCI BELVIS

Quel est le numéro SIREN de SCI BELVIS ?

Le numéro SIREN de SCI BELVIS est 391 996 253. Le SIRET de son siège social est 391 996 253 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56391996253.

Qui dirige SCI BELVIS ?

SCI BELVIS est dirigée par FRANCOIS CUNILLERE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BELVIS ?

Le siège social de SCI BELVIS est situé rue Roland Dorgeles villa Belvis, 34200 Sete.

SCI BELVIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELVIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELVIS.

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