SCI BELY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 438 429. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue de la Fraternite, 82100 Castelsarrasin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE BELY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELY
INSEE- Dénomination
- SCI BELY
- SIREN
- 492 438 429
- SIRET (siège)
- 492 438 429 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61492438429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 438 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2006
- Siège social
- 2 B RUE DE LA FRATERNITE, 82100, CASTELSARRASIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELY
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D UN LOCAL A USAGE COMMERCIAL A VALENCE D AGEN, A L ANGLE DE LA PLACE SYLVAIN DUMON ET DE LA RUE DES LIMOUSINS.
Finances de SCI BELY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI BELY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82100 CASTELSARRASINSiègeActif
492 438 429 00010 · ouvert le 17 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELY
INPIComptes annuels de SCI BELY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025003011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/58418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025000767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/03948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/05960
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI BELY
Quel est le numéro SIREN de SCI BELY ?
Le numéro SIREN de SCI BELY est 492 438 429. Le SIRET de son siège social est 492 438 429 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61492438429.
Qui dirige SCI BELY ?
SCI BELY est dirigée par FABRICE BELY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELY ?
Le siège social de SCI BELY est situé 2 B rue de la Fraternite, 82100 Castelsarrasin.
SCI BELY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELY.
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