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SCI BELYL

Active
Siren408 500 239SCI69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISCréée le 08 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BELYL est une SCI immatriculée le 8 août 1996 sous le numéro SIREN 408 500 239. Son siège social est situé 10 B rue Victor Hugo, 69220 Belleville-en-Beaujolais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL DESILETS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BELYL

Dénomination
SCI BELYL
SIREN
408 500 239
SIRET (siège)
408 500 239 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13408500239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 500 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 572,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 1996
Siège social
10 B RUE VICTOR HUGO, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELYL

Opérations immobilières

Finances de SCI BELYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELYL

MD

MICHEL DESILETS

Autre

H

HDR

Autre

Établissements de SCI BELYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeActif

    408 500 239 00012 · ouvert le 22 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELYL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 13 août 2012

  • Acte

Dépôt du 13 août 2012

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BELYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELYL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    PEGAZ Chantal nom d'usage : GAJOWKA n'est plus gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1996

Questions fréquentes sur SCI BELYL

Quel est le numéro SIREN de SCI BELYL ?

Le numéro SIREN de SCI BELYL est 408 500 239. Le SIRET de son siège social est 408 500 239 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13408500239.

Qui dirige SCI BELYL ?

SCI BELYL est dirigée par MICHEL DESILETS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELYL ?

Le siège social de SCI BELYL est situé 10 B rue Victor Hugo, 69220 Belleville-en-Beaujolais.

SCI BELYL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELYL.

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