SCI BELZUNCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 137,2 €
SCI BELZUNCE est une SCI immatriculée le 3 avril 1986 sous le numéro SIREN 335 132 742. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue de la Justice, 75020 Paris. SCI BELZUNCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES BRAFMAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI BELZUNCE
INSEE- Dénomination
- SCI BELZUNCE
- SIREN
- 335 132 742
- SIRET (siège)
- 335 132 742 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28335132742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 132 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137,2 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 avril 1986
- Siège social
- 40 RUE DE LA JUSTICE, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELZUNCE
L'ACTIVITE A POUR OBJET, L'ACQUISITION, LA GESTION L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI BELZUNCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELZUNCE
INSEEÉtablissements de SCI BELZUNCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
335 132 742 00016 · ouvert le 10 mars 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELZUNCE
INPIConformité de SCI BELZUNCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELZUNCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELZUNCE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédure accéléréé fond
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-17.202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/13002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/15185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 26 avril 2024 · N° 21/13947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-22.588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELZUNCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELZUNCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 1986
Questions fréquentes sur SCI BELZUNCE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELZUNCE ?
Le numéro SIREN de SCI BELZUNCE est 335 132 742. Le SIRET de son siège social est 335 132 742 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28335132742.
Qui dirige SCI BELZUNCE ?
SCI BELZUNCE est dirigée par JACQUES BRAFMAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BELZUNCE ?
Le siège social de SCI BELZUNCE est situé 40 rue de la Justice, 75020 Paris.
SCI BELZUNCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELZUNCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELZUNCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELZUNCE.
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