SCI BEMART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEMART est une SCI immatriculée le 12 février 2002 sous le numéro SIREN 440 745 347. Son siège social est situé 25 rue de Rixheim, 68400 Riedisheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD ANTOINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BEMART
INSEE- Dénomination
- SCI BEMART
- SIREN
- 440 745 347
- SIRET (siège)
- 440 745 347 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50440745347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 745 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2002
- Siège social
- 25 RUE DE RIXHEIM, 68400, RIEDISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEMART
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI BEMART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEMART
INSEEÉtablissements de SCI BEMART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68400 RIEDISHEIMSiègeActif
440 745 347 00011 · ouvert le 18 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEMART
INPIComptes annuels de SCI BEMART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEMART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEMART. Elles s'échelonnent de 1993 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 1996 · N° 92-19.735
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-10.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEMART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2002
Questions fréquentes sur SCI BEMART
Quel est le numéro SIREN de SCI BEMART ?
Le numéro SIREN de SCI BEMART est 440 745 347. Le SIRET de son siège social est 440 745 347 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50440745347.
Qui dirige SCI BEMART ?
SCI BEMART est dirigée par BERNARD ANTOINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BEMART ?
Le siège social de SCI BEMART est situé 25 rue de Rixheim, 68400 Riedisheim.
SCI BEMART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEMART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEMART.
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