SCI BEMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEMAT est une SCI immatriculée le 20 janvier 2009 sous le numéro SIREN 510 312 416. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Carces, 48000 Mende. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MONIQUE ROMIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEMAT
INSEE- Dénomination
- SCI BEMAT
- SIREN
- 510 312 416
- SIRET (siège)
- 510 312 416 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34510312416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 312 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2009
- Siège social
- 3 RUE DES CARCES, 48000, MENDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEMAT
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail , location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI BEMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEMAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2009) · 17 ans
Établissements de SCI BEMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48000 MENDESiègeActif
510 312 416 00017 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEMAT
INPIComptes annuels de SCI BEMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEMAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 14/15538
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2024 · N° 15/13667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 janvier 2023 · N° 19/03122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/00087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI BEMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI BEMAT ?
Le numéro SIREN de SCI BEMAT est 510 312 416. Le SIRET de son siège social est 510 312 416 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34510312416.
Qui dirige SCI BEMAT ?
SCI BEMAT est dirigée par MONIQUE ROMIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEMAT ?
Le siège social de SCI BEMAT est situé 3 rue des Carces, 48000 Mende.
SCI BEMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEMAT.
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