SCI BEN MUSTAPHA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 k€
SCI BEN MUSTAPHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2003, identifiée par le SIREN 444 663 322. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B RUE des Sansons, 77720 Mormant. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SOFIANE BEN MUSTAPHA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEN MUSTAPHA
INSEE- Dénomination
- SCI BEN MUSTAPHA
- SIREN
- 444 663 322
- SIRET (siège)
- 444 663 322 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR00444663322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 663 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 avril 2003
- Siège social
- 1 B RUE des Sansons, 77720, Mormant
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI BEN MUSTAPHA
Location d'immeubles nus
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Finances de SCI BEN MUSTAPHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEN MUSTAPHA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BEN MUSTAPHA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77720 MormantSiègeActif
444 663 322 00030 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 6820B
- 77720 MORMANTFermé
444 663 322 00014 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEN MUSTAPHA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI BEN MUSTAPHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEN MUSTAPHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BEN MUSTAPHA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEN MUSTAPHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BEN MUSTAPHA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEN MUSTAPHA Chokri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEN MUSTAPHA Sofiane André Hossine
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEN MUSTAPHA Chokri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEN MUSTAPHA Sofiane André Hossine
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEN MUSTAPHA Sofiane André Hossine
- création
Date d'effet : 01 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI BEN MUSTAPHA
Quel est le numéro SIREN de SCI BEN MUSTAPHA ?
Le numéro SIREN de SCI BEN MUSTAPHA est 444 663 322. Le SIRET de son siège social est 444 663 322 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00444663322.
Qui dirige SCI BEN MUSTAPHA ?
SCI BEN MUSTAPHA est dirigée par SOFIANE BEN MUSTAPHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEN MUSTAPHA ?
Le siège social de SCI BEN MUSTAPHA est situé 1 B RUE des Sansons, 77720 Mormant.
SCI BEN MUSTAPHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEN MUSTAPHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEN MUSTAPHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEN MUSTAPHA.
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