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SCI BENAISSA

Active
Siren482 771 102SCI69150 DECINES-CHARPIEUCréée le 23 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

SCI BENAISSA est une SCI immatriculée le 23 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 771 102. Elle est domiciliée 142 rue Emile Zola, 69150 Decines-Charpieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AHMED BENAISSA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BENAISSA

Dénomination
SCI BENAISSA
SIREN
482 771 102
SIRET (siège)
482 771 102 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13482771102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 771 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2005
Siège social
142 RUE EMILE ZOLA, 69150, DECINES-CHARPIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BENAISSA

Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou tout autre forme de tous biens immobiliers

Finances de SCI BENAISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BENAISSA

AB

AHMED BENAISSA

Autre

Depuis la création (23 juin 2005) · 21 ans

SB

SOFIANE BENAISSA

Autre

Depuis la création (23 juin 2005) · 21 ans

MB

MELISSA BENAISSA

Autre

Depuis la création (23 juin 2005) · 21 ans

JB

JENNA BENAISSA

Autre

Depuis la création (23 juin 2005) · 21 ans

KB

KAMILIA BENAISSA

Autre

Depuis la création (23 juin 2005) · 21 ans

FN

FARIDA NAGHEL

Autre

Depuis la création (23 juin 2005) · 21 ans

YP

YANIS PERRETIER

Autre

Depuis la création (23 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BENAISSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeActif

    482 771 102 00019 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BENAISSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BENAISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENAISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BENAISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENAISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENAISSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BENAISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BENAISSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI BENAISSA

Quel est le numéro SIREN de SCI BENAISSA ?

Le numéro SIREN de SCI BENAISSA est 482 771 102. Le SIRET de son siège social est 482 771 102 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13482771102.

Qui dirige SCI BENAISSA ?

SCI BENAISSA est dirigée par AHMED BENAISSA, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BENAISSA ?

Le siège social de SCI BENAISSA est situé 142 rue Emile Zola, 69150 Decines-Charpieu.

SCI BENAISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BENAISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BENAISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENAISSA.

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