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SCI BENAT

Active
Siren442 808 085SCI64200 BASSUSSARRYCréée le 23 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 808 085, SCI BENAT est une SCI créée le 23 juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve ETCHEVERRIA Bassussarry, 64200 Bassussarry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD UNHASSOBISCAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BENAT

Dénomination
SCI BENAT
SIREN
442 808 085
SIRET (siège)
442 808 085 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52442808085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 808 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2002
Siège social
ETCHEVERRIA Bassussarry, 64200, BASSUSSARRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BENAT

Acquisition construction exploitation administration de tous terrains immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI BENAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BENAT

AA

ANNIE AMESTOY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2002) · 24 ans

BU

BERNARD UNHASSOBISCAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BENAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64200 BASSUSSARRYSiègeActif

    442 808 085 00017 · ouvert le 23 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BENAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BENAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BENAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BENAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BENAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI BENAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BENAT ?

Le numéro SIREN de SCI BENAT est 442 808 085. Le SIRET de son siège social est 442 808 085 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52442808085.

Qui dirige SCI BENAT ?

SCI BENAT est dirigée par BERNARD UNHASSOBISCAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BENAT ?

Le siège social de SCI BENAT est situé ETCHEVERRIA Bassussarry, 64200 Bassussarry.

SCI BENAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BENAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BENAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENAT.

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