SCI BENDALI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 802 329, SCI BENDALI est une SCI créée le 25 avril 2022. Son siège social est situé 10 rue Albert Camus C3, 31320 Castanet-Tolosan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISSAM BENDALI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BENDALI
INSEE- Dénomination
- SCI BENDALI
- SIREN
- 912 802 329
- SIRET (siège)
- 912 802 329 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96912802329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 802 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2022
- Siège social
- 10 RUE ALBERT CAMUS C3, 31320, CASTANET-TOLOSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BENDALI
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI BENDALI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BENDALI
INSEEÉtablissements de SCI BENDALI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif
912 802 329 00017 · ouvert le 16 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BENDALI
INPIComptes annuels de SCI BENDALI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENDALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BENDALI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENDALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENDALI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026L01731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025G00009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BENDALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BENDALI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-16
- création
Date d'effet : 25 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI BENDALI
Quel est le numéro SIREN de SCI BENDALI ?
Le numéro SIREN de SCI BENDALI est 912 802 329. Le SIRET de son siège social est 912 802 329 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96912802329.
Qui dirige SCI BENDALI ?
SCI BENDALI est dirigée par ISSAM BENDALI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BENDALI ?
Le siège social de SCI BENDALI est situé 10 rue Albert Camus C3, 31320 Castanet-Tolosan.
SCI BENDALI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BENDALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BENDALI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENDALI.
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