CheckersProcédures

SCI BENEDICTE

Active
Siren400 170 270SCI38560 CHAMP-SUR-DRACCréée le 07 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI BENEDICTE est une SCI immatriculée le 7 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 170 270. Elle est domiciliée 50 rue Marcel Paul, 38560 Champ-sur-Drac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL BOISSIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BENEDICTE

Dénomination
SCI BENEDICTE
SIREN
400 170 270
SIRET (siège)
400 170 270 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22400170270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 170 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 mars 1995
Siège social
50 RUE MARCEL PAUL, 38560, CHAMP-SUR-DRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BENEDICTE

Gestion location des immeubles apportés par les associés ou qui seront acquis ; et toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet indiqué.

Finances de SCI BENEDICTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BENEDICTE

EB

EMMANUEL BOISSIER

Autre

Depuis la création (07 mars 1995) · 31 ans

MB

MARC BOISSIER

Autre

Depuis la création (07 mars 1995) · 31 ans

MB

MICHEL BOISSIER

Autre

Depuis la création (07 mars 1995) · 31 ans

RT

ROBERT TISSOT

Autre

Depuis la création (07 mars 1995) · 31 ans

BT

BENEDICTE TISSOT

Autre

Depuis la création (07 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BENEDICTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38560 CHAMP-SUR-DRACSiègeActif

    400 170 270 00013 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BENEDICTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 22 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BENEDICTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENEDICTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BENEDICTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENEDICTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENEDICTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BENEDICTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BENEDICTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI BENEDICTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BENEDICTE ?

Le numéro SIREN de SCI BENEDICTE est 400 170 270. Le SIRET de son siège social est 400 170 270 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22400170270.

Qui dirige SCI BENEDICTE ?

SCI BENEDICTE est dirigée par EMMANUEL BOISSIER, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BENEDICTE ?

Le siège social de SCI BENEDICTE est situé 50 rue Marcel Paul, 38560 Champ-sur-Drac.

SCI BENEDICTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BENEDICTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BENEDICTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENEDICTE.

Entreprises similaires

Même activité à Champ-sur-Drac

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Champ-sur-Drac

Entreprises du même secteur à Champ-sur-Drac

Entreprises à Champ-sur-Drac

Toutes les entreprises à Champ-sur-Drac