SCI PEYRONNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 106 118, SCI PEYRONNARD est une SCI créée le 10 avril 1989. Son siège social est situé Le Pavillon, 38560 Champ-sur-Drac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL PEYRONNARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PEYRONNARD
INSEE- Dénomination
- SCI PEYRONNARD
- SIREN
- 350 106 118
- SIRET (siège)
- 350 106 118 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38350106118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 106 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 471,64 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 avril 1989
- Siège social
- LE PAVILLON, 38560, CHAMP-SUR-DRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEYRONNARD
Administration et exploitation, par bail ou autrement, à tous immeubles.
Finances de SCI PEYRONNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEYRONNARD
INSEEÉtablissements de SCI PEYRONNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38560 CHAMP-SUR-DRACSiègeActif
350 106 118 00010 · ouvert le 24 janvier 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PEYRONNARD
INPIComptes annuels de SCI PEYRONNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEYRONNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEYRONNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEYRONNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PEYRONNARD. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17/00337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEYRONNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEYRONNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI PEYRONNARD
Quel est le numéro SIREN de SCI PEYRONNARD ?
Le numéro SIREN de SCI PEYRONNARD est 350 106 118. Le SIRET de son siège social est 350 106 118 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38350106118.
Qui dirige SCI PEYRONNARD ?
SCI PEYRONNARD est dirigée par MICHEL PEYRONNARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEYRONNARD ?
Le siège social de SCI PEYRONNARD est situé Le Pavillon, 38560 Champ-sur-Drac.
SCI PEYRONNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEYRONNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEYRONNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEYRONNARD.
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