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SCI BENETTI

Active
Siren477 492 862SCI31240 L'UNIONCréée le 21 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
260 k€
Effectif
Non publié

SCI BENETTI est une SCI immatriculée le 21 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 492 862. Elle est domiciliée 1 All des Nympheas B2, 31240 L'Union. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN- BENETTI, gérant.

Fiche d'identité de SCI BENETTI

Dénomination
SCI BENETTI
SIREN
477 492 862
SIRET (siège)
477 492 862 00024
N° TVA intracommunautaire
FR58477492862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 492 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
260 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2004
Siège social
1 ALL DES NYMPHEAS B2, 31240, L'UNION
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BENETTI

Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers administration et gestion du patrimoine social conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuses ou gratuites

Finances de SCI BENETTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BENETTI

JB

JEAN-FRANCOIS BENETTI

Autre

Depuis la création (21 juin 2004) · 22 ans

JB

JEAN-CLAUDE BENETTI

Autre

Depuis la création (21 juin 2004) · 22 ans

JB

JEAN- BENETTI

Gérant

Depuis la création (21 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BENETTI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31240 L'UNIONSiègeActif

    477 492 862 00024 · ouvert le 17 juin 2004 · NAF 6820B

  • 31240 L'UNIONFermé

    477 492 862 00016 · ouvert le 17 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BENETTI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BENETTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENETTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BENETTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENETTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENETTI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BENETTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BENETTI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI BENETTI

Quel est le numéro SIREN de SCI BENETTI ?

Le numéro SIREN de SCI BENETTI est 477 492 862. Le SIRET de son siège social est 477 492 862 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58477492862.

Qui dirige SCI BENETTI ?

SCI BENETTI est dirigée par JEAN- BENETTI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BENETTI ?

Le siège social de SCI BENETTI est situé 1 All des Nympheas B2, 31240 L'Union.

SCI BENETTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BENETTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BENETTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENETTI.

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