SCI BENITO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 466 089, SCI BENITO est une 6540 créée le 11 mars 2004. Elle est domiciliée Ld le Fumat, 24240 Monbazillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE LAVAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BENITO
INSEE- Dénomination
- SCI BENITO
- SIREN
- 452 466 089
- SIRET (siège)
- 452 466 089 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67452466089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 466 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2004
- Siège social
- LD LE FUMAT, 24240, MONBAZILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BENITO
Acquisition et gestion d'immeubles.
Finances de SCI BENITO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BENITO
INSEEÉtablissements de SCI BENITO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24240 MONBAZILLACSiègeActif
452 466 089 00011 · ouvert le 11 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BENITO
INPIComptes annuels de SCI BENITO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENITO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BENITO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENITO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENITO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024J00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 22 février 2024 · N° 23/11967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 novembre 2023 · N° 19/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-19.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-15.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2017 · N° 16-83.604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-13.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-12.941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 septembre 2001 · N° 01-83.446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-12.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 95-04.121
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1991 · N° 89-17.568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BENITO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BENITO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI BENITO
Quel est le numéro SIREN de SCI BENITO ?
Le numéro SIREN de SCI BENITO est 452 466 089. Le SIRET de son siège social est 452 466 089 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67452466089.
Qui dirige SCI BENITO ?
SCI BENITO est dirigée par JEAN-PIERRE LAVAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BENITO ?
Le siège social de SCI BENITO est situé Ld le Fumat, 24240 Monbazillac.
SCI BENITO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BENITO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BENITO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENITO.
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