SCI BENOIT FABIEN

Active

Siren421 871 690SCI69730 GENAYCréée le 09 février 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,6 k€
Effectif: Non publié

SCI BENOIT FABIEN est une SCI immatriculée le 9 février 1999 sous le numéro SIREN 421 871 690. Son siège social est situé Rte de Trevoux, 69730 Genay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD BREYTON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BENOIT FABIEN

INSEE

Dénomination: SCI BENOIT FABIEN
SIREN: 421 871 690
SIRET (siège): 421 871 690 00010
N° TVA intracommunautaire: FR16421871690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 421 871 690
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 600 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 09 février 1999
Siège social: RTE DE TREVOUX, 69730, GENAY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI BENOIT FABIEN

Acquisition, administration, gestion mise à disposition par bail ou autrement de tous viens et droits immobiliers

Finances de SCI BENOIT FABIEN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BENOIT FABIEN

INSEE

GERARD BREYTON

Gérant

FABIEN BREYTON

Autre

BENOIT BREYTON

Autre

Établissements de SCI BENOIT FABIEN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69730 GENAYSiègeActif
421 871 690 00010 · ouvert le 08 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BENOIT FABIEN

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2015

Acte

Dépôt du 02 juillet 2015

Acte

Dépôt du 13 mars 2001

Acte

Dépôt du 09 février 1999

Acte

Comptes annuels de SCI BENOIT FABIEN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENOIT FABIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BENOIT FABIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENOIT FABIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BENOIT FABIEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BENOIT FABIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BENOIT FABIEN

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 juillet 2015Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
TEREINS Veronique Renee nom d'usage : BREYTON n'est plus gérant.

30 janvier 2025création
Date d'effet : 09 février 1999

Questions fréquentes sur SCI BENOIT FABIEN

Quel est le numéro SIREN de SCI BENOIT FABIEN ?

Le numéro SIREN de SCI BENOIT FABIEN est 421 871 690. Le SIRET de son siège social est 421 871 690 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16421871690.

Qui dirige SCI BENOIT FABIEN ?

SCI BENOIT FABIEN est dirigée par GERARD BREYTON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BENOIT FABIEN ?

Le siège social de SCI BENOIT FABIEN est situé Rte de Trevoux, 69730 Genay.