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SCI BENS

Active
Siren452 450 240SCI31140 PECHBONNIEUCréée le 08 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
92,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BENS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 450 240. Elle est domiciliée 5 Imp d’Autriche, 31140 Pechbonnieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EVELYNE ZANDONA, gérant.

Fiche d'identité de SCI BENS

Dénomination
SCI BENS
SIREN
452 450 240
SIRET (siège)
452 450 240 00026
N° TVA intracommunautaire
FR50452450240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 450 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
92 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2004
Siège social
5 IMP D’AUTRICHE, 31140, PECHBONNIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BENS

ACQUISITION ACHAT ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI BENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BENS

SM

SOPHIE METUS

Autre

Depuis la création (08 mars 2004) · 22 ans

EZ

EVELYNE ZANDONA

Gérant

Depuis la création (08 mars 2004) · 22 ans

NM

NICOLAS METUS

Autre

Depuis la création (08 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BENS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 PECHBONNIEUSiègeActif

    452 450 240 00026 · ouvert le 05 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BENS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BENS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI BENS

Quel est le numéro SIREN de SCI BENS ?

Le numéro SIREN de SCI BENS est 452 450 240. Le SIRET de son siège social est 452 450 240 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50452450240.

Qui dirige SCI BENS ?

SCI BENS est dirigée par EVELYNE ZANDONA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BENS ?

Le siège social de SCI BENS est situé 5 Imp d’Autriche, 31140 Pechbonnieu.

SCI BENS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENS.

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