SCI BENSAHKOUN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 91,5 k€
SCI BENSAHKOUN est une SCI immatriculée le 14 février 1992 sous le numéro SIREN 384 500 989. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). DANIEL BENSAHKOUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BENSAHKOUN
INSEE- Dénomination
- SCI BENSAHKOUN
- SIREN
- 384 500 989
- SIRET (siège)
- 384 500 989 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28384500989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 500 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 février 1992
- Siège social
- 67 CRS EMILE ZOLA, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BENSAHKOUN
Acquisition d'immeubles, biens et droits immobiliers en vue de leur exploitation par bail, location, mise à disposition gratuite ou onéreuse ou autrement
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Finances de SCI BENSAHKOUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BENSAHKOUN
INSEEÉtablissements de SCI BENSAHKOUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
384 500 989 00015 · ouvert le 14 février 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BENSAHKOUN
INPIConformité de SCI BENSAHKOUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENSAHKOUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENSAHKOUN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/02424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03629
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025082030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/04991
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02527
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/03364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/04004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02717
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02257
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00753
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00603
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Décision du 25 février 2026 · N° 2026F00307
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Décision du 23 février 2026 · N° 2024F01919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BENSAHKOUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BENSAHKOUN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 1992
Questions fréquentes sur SCI BENSAHKOUN
Quel est le numéro SIREN de SCI BENSAHKOUN ?
Le numéro SIREN de SCI BENSAHKOUN est 384 500 989. Le SIRET de son siège social est 384 500 989 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28384500989.
Qui dirige SCI BENSAHKOUN ?
SCI BENSAHKOUN est dirigée par DANIEL BENSAHKOUN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BENSAHKOUN ?
Le siège social de SCI BENSAHKOUN est situé 67 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne.
SCI BENSAHKOUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BENSAHKOUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BENSAHKOUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENSAHKOUN.
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